Opérations de vote: déroulement d'un scrutin

Tâches à remplir dans le bureau par les assesseurs et délégués

Les Assesseurs étant désignés pour sièger aux bureaux , les Délégués seront en première position pour assurer le contrôle des élections

et défendrent les voix de leur candidat

Après la présentation au maire et aux membres du bureau ( pour les délégués ).

1) contrôle des cahiers d'émargements ( bien vérifier que les cahiers d'émargements de chaque bureau ne comportent aucune signature )

2) comptage des enveloppes de vote < s'assurer que leur nombre corresponde aux nombres de votants des cahiers d'émargements >

3) Installer les bulletins de vote( chaque délégués s'assurera de maintenir la pile des bulletins de son candidat )

4) contrôle de la liste des procurations

5 ) s'assurer que le compteur des urnes est bien à zéro

6) s'assure que les deux clefs de chaque urne à bien été remises à des personnes différentes < en principe par tirage au sort , comme pour les places d'assesseurs aux bureaux >

7) s'assurer du bon déroulement des opérations de vote, pour éviter les tricheries

8) A la Cloture du Scrutin ( Article L65 ) il est procédé au dénombrement des cahiers d"émargements < Noter le nombre de votants >

9) remise des clefs des urnes aux présidents de chaque bureau et ouverture des urnes

IMPORTANT ( après ouverture des urnes assurez vous que personne ne manipule les cahiers d'émargements ) < Il est conseillé de mettre les cahiers d'émargements dans les Urnes fermées à clef, pour éviter toute manipulation )

10) comptage des enveloppes < s'assurer que le nombre d'enveloppe corresponde bien aux nombre de signatures des votants des cahiers d'émargements >

et que l'addition des enveloppes de l'Urne plus celles restantes coprresponde bien au comptage initial >

Les opérations 8,9, et 10 sont les plus importantes et doivent être respectée dans le bon ordre pour éviter les fraudes électorales

11) inscrire tout incident et manquement au code électoral ( au stylo ) sur le rapport qui doit être en deux exemplaires y noter la nature de l'incident ou de la fraude ainsi que l'heure .

12) en cas d'incident grave prévenir votre permanence

Petit Rappel

Corps du courriel

Dépouillement[modifier | modifier le code]

Dépouillement dans un bureau de vote en France

À l'heure où le scrutin est clos, le bureau de vote engage la phase du dépouillement, en présence et sous le contrôle des délégués des candidats ainsi que du public.
Pour cela, dans un premier temps, le bureau compte le nombre d'émargements figurant sur la liste d'émargements, et le mentionne au procès-verbal avant d'ouvrir l'urne et de constater le nombre d'enveloppes qui s'y trouvent (ou de faire apparaître les résultats de la machine à voter).
Une discordance entre ces deux chiffres est possible, notamment si les opérations électorales ne se sont pas déroulées avec toute la rigueur nécessaire. La discordance éventuelle est mentionnée dans le procès-verbal, afin de permettre la rectification ou l'annulation des résultats du bureau par le tribunal.
Il engage ensuite la phase de comptage des suffrages.

Dépouillement papier[modifier | modifier le code]

Le dépouillement s'effectue sur les tables autour desquelles les citoyens peuvent circuler afin de vérifier le déroulement des opérations.
L'urne est ouverte ; les enveloppes sont regroupées par centaines, afin d'être comptées puis dépouillées.
Des tables sont composées de 4 scrutateurs, électeurs sachant lire et écrire. Ceux-ci sont désignés par les candidats, et, à défaut, par le bureau ; à chaque table sont affectées cent enveloppes.
La loi définit le processus de comptage^[44].

Les Fraudes

Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote[modifier | modifier le code]

Bourrage d'urnes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : bourrage d'urnes.

Le bourrage de l'urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l'urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les échanges des enveloppes de centaines[modifier | modifier le code]

Principe

Les échanges d'enveloppes de centaines consiste à modifier intégralement le contenu d'une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Les pratiques

Première méthode :
À la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l'ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l'attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.
C'est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l'échange d'une enveloppe de cent.
Seconde méthode :
À la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d'intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l'enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d'organisation pour les membres truqueurs.
Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l'échange de l'enveloppe.

La régularisation

L'échange d'enveloppes de centaine ou de reliquat n'a aucune conséquence sur les émargements. Il s'agit d'un "simple échange".
Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangé soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.
Pour pallier l'ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui "reviennent" des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes.
Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

La prévention

Première prévention :
Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.
Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.
Seconde prévention :
Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.
Lorsque les émargements sont comptés, et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l'urne qui doit être verrouillée.
Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.
Troisième prévention :
Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.
Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cents, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette "transaction" et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.
Quatrième prévention :
Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

Autres[modifier | modifier le code]

Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement dommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur

Date de dernière mise à jour : 26/10/2016

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